Conditions générales de vente

Préambule :

Bienvenue sur le site d’Un Sac et Moi! Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d'utiliser unsacetmoi.com (ci-après dénommé le "Site web"). En utilisant notre Site Web et en y faisant vos achats, vous acceptez les conditions générales décrites ci-dessous. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de l’achat.

Article 1 : Identification

Le présent site accessible à l’adresse www.unsacetmoi.com est administré par la société B.B. SARL,

Inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS 509 292 272, ayant son siège social au 10, rue de l’Embosque, 34770, Gigean, France. Pour toute information, question, conseil ou suivi de commande, notre Service Clients est joignable :

- par courrier : B.B. SARL-Un Sac et Moi - Service Clients, ZAE de l’Embosque, 10 rue de l’Embosque, 34770, Gigean, France

- par e-mail :
contact@unsacetmoi.com

- par téléphone : #06 59 88 24 96


Article 2 : Modalités de commande

Pour passer une commande sur le Site, le client doit être majeur, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte de crédit valable, figurant dans la liste des moyens de paiement. Notez que nous acceptons uniquement les commandes passées par des consommateurs privés et que vous n'êtes pas autorisé à passer des commandes pour ou au nom d'une entreprise. La revente ou la distribution des produits achetés sur le Site est formellement interdite. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, et déclare expressément les accepter sans réserve.

 

Article 3 : Modalités de Paiement

Prix : Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de la commande. Toute commande passée sur le Site doit être réglée immédiatement au moment de la passation de la commande. B.B. SARL se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les prix des produits proposés sur le Site. B.B. SARL s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises. Le coût de la livraison n'est pas inclus dans le prix des produits ; il est ajouté au montant au cours du processus de commande (voir article 4 : Livraison).

Méthodes de paiement :

Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, le Client a le choix entre les modes de paiement suivants

- Carte Bancaire, MasterCard, Visa, e-Carte bleue

- Compte Paypal

Sécurité : Afin de sécuriser votre paiement et d'éviter les fraudes, nous vous demandons d'entrer le cryptogramme visuel de votre carte de crédit pour tout paiement par carte. Vous trouverez ce cryptogramme composé de trois chiffres au dos de votre carte. Il est généralement situé à droite de l'espace dédié à la signature.

 

Article 4 : Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. B.B. SARL ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et de leurs conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client. Lors de la passation de commande, il est demandé au Client de choisir son mode d'expédition parmi ceux proposés par le Site. Les Transporteurs proposés sont les suivants :

Transporteur

Délai indicatif des jours ouvrés

Tarif moins de 99€ d’achat

Tarif à
99 € d’achat

Tarif à
150€ d’achat

Tarif à

200€

d’achat

Livraison en

Point Relais

logo Mondial relay


3 à 4 jours*



5.70€



GRATUITE



GRATUITE



GRATUITE

logo UPS


48 h*


7.10€


3.50€


GRATUITE


GRATUITE

Livraison à Domicile ou au Bureau

logo Colissimo


48 h*


11.50€


5.80€


4.40€


GRATUITE


Ces coûts sont dus par le Client en sus du prix des produits achetés.

*Le délai indicatif est calculé à compter de la date d'expédition pour une livraison en France métropolitaine. Du lundi au vendredi, toutes les commandes enregistrées (paiement reçu) avant 9h sont expédiées dans la journée (sous réserve de disponibilité de l'article, hors jours fériés et fermeture exceptionnelle). Les commandes validées après 9 heures sont traitées le prochain jour ouvré. Les colis sont expédiés via Mondial Relay, UPS point de relais ou Colissimo. Quel que soit le mode de livraison choisi, nous vous envoyons un lien pour suivre votre colis en ligne.

Pour les livraisons en Colissimo assurées par la Poste en France, si le destinataire est absent au moment du passage du Transporteur, le colis est déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison. Les colis non réclamés sont retournés à B.B SARL. B.B. SARL décline toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou en cas d’absence de retrait dans le délai prévu à cet effet.


La société B.B SARL ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux Transporteurs (grève totale ou partielle du Transporteur et/ou des moyens de transport et/ou de communication).

Problèmes de livraison :

Tout défaut ou retard de livraison supérieur à huit (8) jours ouvrés doit être signalé auprès du Service Clients du Site dans les meilleurs délais, soit par téléphone soit par e-mail à contact@unsacetmoi.com. Toute réclamation formulée au-delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de la commande ne pourra être prise en compte.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits détériorés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du Client. Le Client doit impérativement en informer le Service Clients par e-mail à contact@unsacetmoi.com ou par téléphone.

 

Article 5 : Retours

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20, sauf spécification contraire indiquée lors des jours de ventes. Le Client peut exercer son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de renvoi du colis qui restent à la charge du Client.

Les échanges ou les remboursements ne peuvent être demandés que pour les produits achetés sur le Site, dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date de réception du colis.

Les demandes de retour de produits commandés sur le Site peuvent être effectuées aux conditions suivantes :

- les produits doivent être retournés accompagnés de leur facture d'achat, du bon de livraison ou du bon de retour

- dans leur état initial (ils ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subis de détériorations aussi minimes soient-elles et être dans un état de propreté parfaite)

- dans leur emballage d'origine (avec papier et étiquettes)

- à l'adresse suivante (avec le numéro de retour inscrit sur le colis) :

B.B. SARL-Un Sac et Moi

Service Clients, ZAE de l’Embosque, 10 rue de l’Embosque, 34 770, Gigean, France

BB. SARL recommande au client d’effectuer le retour de ses produits en Colissimo avec remise contre signature, avec une valeur de recommandation ou assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de perte de cette marchandise. La société B.B. SARL ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison survenus lors de ce renvoi (perte, vol, erreur d'adresse, retard de livraison, colis endommagé, etc.).

Si les conditions précédemment citées ne sont pas respectées, BB. SARL se réserve le droit de refuser le retour desdits produits et les renverra au Client, sans possibilité d'échange ni de remboursement. BB. SARL a toute latitude pour décider si les produits sont dans leur état initial lorsqu'ils sont retournés à BB. SARL.

Comment effectuer une demande de retour ?

Les demandes de retour se font par envoi d’e-mail à l’adresse suivante : contact@unsacetmoi.com La demande est ensuite soumise à validation par BB. SARL, qui notifie son accord au Client par e-mail et lui attribue un numéro de retour.


Article 6 : Propriété intellectuelle

La société B.B. SARL est titulaire du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne et notamment les photographies, dont B.B. SARL a obtenu les autorisations d’utilisation. L'ensemble des éléments constitutifs du Site est la propriété de la société B.B. SARL. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.


Article 7 : Force Majeure

La responsabilité de la société B.B. SARL ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.


Article 8 : Litiges - Droit applicable

En cas de litige, le Client devra s’adresser par priorité à la société B.B. SARL pour obtenir une solution amiable. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux Tribunaux français, qui ont compétence exclusive. Le Client reconnaît accepter leur compétence exclusive. B.B. SARL se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.